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des Notaires de France

La note de conjoncture des notaires sur l’immobilier analyse les prix de l’immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire et professionnelle)

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété.

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.

Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.

Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.