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des Notaires de France

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de l’achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.