Actualités
des Notaires de France

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

Samedi 14 mars à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

Samedi 29 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l’objectif des donations.

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.