Chers Clients,
Vous devez savoir que pour toute convention ou affaire vous concernant, vous avez le libre choix de votre notaire et aucun intermédiaire n’a le droit de vous en imposer un autre.
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Vous trouvez ci-dessous une compilation des actualités intéressant notre profession ou notre Etude.
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l’environnement.
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s’essouffler depuis sa création.
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs »
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).