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Vous trouvez ci-dessous une compilation des actualités intéressant notre profession ou notre Etude.
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques