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des Notaires de France

Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.

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Publication au Journal officiel.

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

Le colloque « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Eu­rope » s­e tiendra le 15 mai.­

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.

Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.­

Le salon ­« The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.