Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
Publication au Journal officiel.
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Publication au Journal officiel.
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Le colloque « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe » se tiendra le 15 mai.
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
Me Thierry Thomas a répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier.
Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.
Le salon « The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
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